Politique de protection
de vos données personnelles
L’Institut Franco-Européen Multidisciplinaire d’Endométriose, l’IFEM Endo, est particulièrement attaché au respect de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel de ses patientes. Conscient de l’importance de ces données, nous nous engageons à les protéger conformément aux règlementations en vigueur applicables en France.
Afin de vous assurer du parfait respect de vos données personnelles, nous vous détaillons ci-dessous les conditions et les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, vos droits sur vos données ainsi que vos obligations.
1- Quelques définitions
« Nous » ou « IFEM Endo » : c’est l’Institut Franco-Européen Multidisciplinaire d’Endométriose ;
« notre Site » ou « le Site » : c’est le site Internet https://www.institutendometriose.com ;
« RGPD » : c’est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
« Vous » : c’est tout visiteur de notre Site dont nous collectons les données personnelles, et notamment les patientes dont nous recueillons les données personnelles de santé via notre Site.
2- Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.
Nous agissons en qualité de responsable de traitement des données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de consultation ainsi que de la navigation sur le Site.
3- Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites, afin d’optimiser la qualité de nos services et de permettre une prise en charge efficace de votre dossier médical.
A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.
Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :
- Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénoms, âge, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel, adresse de courrier électronique personnel, nombre d’enfants, langue parlée) ;
- Données relatives à la protection sociale (numéro de Sécurité Sociale, régime d’assurance) ;
- Données de navigation sur notre Site (adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heure de la requête, nombre de connexions, pages consultées) ;
- Données de santé (conditions de fécondation, désir de grossesse, opération d’endométriose réalisée, comptes rendus opératoires, traitement hormonal, douleurs pendant et en dehors des règles, douleurs lors des rapports sexuels, troubles digestifs pendant les règles, compte rendu d’IRM ).
4- Pour quelles finalités collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalités | Fondement juridique |
|---|---|
Réponse à un message de contact ou plus généralement à toute demande | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services |
Tenue du dossier médical | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales |
Prise de rendez-vous | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services |
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales |
5- Quand collections-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles :
- lorsque vous visitez notre Site, notamment par le biais de cookies et autres technologies d’analyse web ;
- lorsque vous prenez contact avec nous par email ou par téléphone ;
- lorsque vous prenez un rendez-vous auprès de l’IFEM Endo.
D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.
Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.
6- Pour quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?
La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.
Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :
Finalités | Durées de conservation des données personnelles |
|---|---|
Gestion du dossier patient | Durée de conservation en base active : pendant la durée de prise en charge opérationnelle du patient (au cours d’une consultation, de l’hospitalisation, ou de la réalisation d’un examen) puis 20 ans à compter du dernier passage pour soin (dernier séjour du patient ou consultation externe au sein de l’établissement). Cas particulier : – Décès : si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, son dossier est conservé pour une durée de 10 ans à compter de la date de son décès. – Mineur : lorsque la durée de conservation du dossier s’achève avant la date du 28ème anniversaire du titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date. |
Gestion de l’IFEm Endo | 5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient |
Statistiques de mesure d’audience web | 13 mois |
Données de navigation sur notre Site | 1 an |
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification | 1 an |
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition | 3 ans |
A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :
- pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause ;
- pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable ;
- pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.
7- Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Toutes les données que vous partagez avec nous, ou que nous collectons auprès de vous seront tenues secrètes et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi le requiert ou si les données doivent être transmises en vue de l’exécution de la demande formulée ou de la relation contractuelle à laquelle vous avez souscrit.
Ainsi, seul le personnel habilité de l’IFEM Endo a accès à vos données personnelles, à savoir le Professeur Horace Roman et les Docteurs Benjamin Merlot et Dennis Thomas.
Toutefois, vos données personnelles peuvent être transmises à nos sous-traitants, à savoir les sociétés DIOXYGEN GRAPHIC et OVH, exclusivement lorsque cela est nécessaire.
Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services et sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données.
Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.
8- Mes données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Nous veillons à la sécurité de vos données et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en informerons et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
9- Quels sont les cookies déposés dans le cadre de l'utilisation de notre site ?
Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.
Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
- Finalités des cookies
Notre Site utilise des cookies de navigation notamment via Google Analytics. Il s’agit de cookies permettant à l’utilisateur une meilleure navigation sur le Site, un accès à l’ensemble de ses fonctionnalités ainsi qu’une mesure de son audience.
- Accepter ou refuser les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.
Le paramétrage de votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
– si vous utilisez Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
– si vous utilisez Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042
– si vous utilisez Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
– si vous utilisez Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
– si vous utilisez Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Pour plus d’informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter les sites www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.
Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l’option «Aide» du menu de votre navigateur.
10- Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données et à ce titre vous disposez d’un droit d’accès à votre dossier patient,
- droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations légales,
- droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD,
- droit de portabilité de vos données,
- droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes,
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.
Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :
- par email : formulaire de contact
- par courrier à l’adresse suivante : Institut Franco-Européen Multidisciplinaire d’Endométriose, 91 rue de Rivière, 33000 BORDEAUX.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.
Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à l’IFEM Endo, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.
11- Mise à jour de notre politique de protection de vos données personnelles
Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.
Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par l’IFEM Endo et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.
Dernière mise à jour le